Accueils collectifs de mineurs
Le Préfet par l'intermédiaire de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ( DDCS) assure,en application du Code de l’Action Sociale et des Familles, une mission de protection des mineurs accueillis hors du domicile familial pendant les temps de loisirs.
Cette mission fondamentale s’exerce essentiellement au travers de la mise en oeuvre d’une réglementation spécifique aux accueils collectifs de mineurs que constituent les séjours de vacances (anciennement dénommés colonies ou centres de vacances) et les accueils de loisirs (anciennement dénommés centres aérés ou centres de loisirs sans hébergement CLSH).
Si vous souhaitez mettre en place un séjour ou accueil, que vous soyez déjà organisateur, directeur ou animateur… vous devez le déclarer auprès de la DDCS avant son démarrage et respecter un certain nombre de normes et dispositions ( encadrement, sécurité des locaux…)
Le document intitulé "instructions et recommandations départementales" ci après vous apportera les réponses nécessaires à la préparation et au bon déroulement de votre projet d’accueil de mineurs.
Documents en téléchargement :
- les instructions et recommandations départementales 2011
- Un modèle Type de déclaration d'événement grave
modèle déclaration EVENEMENT GRAVE
- Un guide d'élaboration du projet éducatif et pédagogique
Guide d'élaboration projet éducatif
- Un fiche détaillée concernant l'accueil de Mineurs présentant un trouble de la Santé
Troubles de la Santé et handicaps ACM
L’encadrement d’un groupe en minibus :
Le code de l’action sociale et des familles ne prévoit pas de règle particulière en matière de taux d'encadrement pour les transports de mineurs quelque soit le mode de transport utilisé.
Le Code de la route précise dans son article R.412-6 que :
« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »
Un animateur qui conduit un minibus ne peut donc se consacrer à d'autres tâches que la conduite. »
Aussi, il appartient à l’organisateur de juger, compte tenu du public transporté, des conditions et de la durée du transport de la nécessité de prévoir la présence d’un animateur supplémentaire. Sur la base de cet article du code de la route, on peut toutefois vivement recommander qu'un deuxième animateur soit présent à bord, surtout lorsque le trajet est long.