Qu'est-ce que l'IPP ?

L’information préventive sur les risques majeurs est un droit  du citoyen inscrit dans le code de l’environnement. Elle consiste à décrire les risques , leurs conséquences prévisibles  pour les personnes, les biens, l'environnement et à faire connaître les mesures de prévention et de sauvegarde  à appliquer pour en limiter les effets.

La responsabilité  d'information du citoyen est partagée entre le préfet  et le maire .

Le préfet  arrête la liste des communes où des risques sont identifiés et établit un dossier qui recense et décrit les phénomènes prévisibles  et les accidents , leurs conséquences  sur les personnes et les biens ainsi que les mesures  individuelles et collectives pour en réduire les dommages . Ce dossier est nommé dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM ).

Pour consulter le DDRM des Bouches-du-Rhône, cliquez ici

Le maire , sur la base des informations transmises par le préfet, doit établir un document qui précise les dispositions particulières  qu’il a prises au titre de ses pouvoirs de police. Ce document est nommé document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM ).

Quels objectifs ?

Ces dispositions visent à responsabiliser les individus  et à développer une culture collective du risque .

Comment s'informer ?

1. Consulter :  

   l'arrêté préfectoral n° 51283 du 13 juin 2005

   L'arrêté préfectoral est relatif au droit à l'information du public sur les risques majeurs dans les Bouches-du-Rhône.

Ses annexes :

• Présentation des tableaux des risques

• Tableau des risques technologiques identifiés dans le département

  ( mise à jour du 20 juillet 2005) ;

• Tableau des risques naturels identifiés dans le département

   (mise à jour du 20 juillet 2005).

1. S'adresser en mairie, où sont librement consultables :

• les documents d'information du citoyen sur les risques et les mesures de sauvegarde pour s'en protéger :le dossier départemental des risques majeurs (DDRM ) établi par le préfet et notifié à chacun des maires du département (édition 2006) ;
• le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM ) établi par le maire ;
• les plans de prévention des risques naturels et technologiques (PPR ) et les plans particuliers d'intervention (PPI ) concernant la commune ;
• les plans d'occupation des sols (POS ) ou les plans locaux d'urbanisme (PLU ).

1. Consulter les sites Internet :

• le site Prim.net  du ministère de l'écologie et du développement durable ;
• du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM )  et plus particulièrement le site dédié au retrait/gonflement des sols argileux  .

1. Consulter les textes législatifs et réglementaires :

• Code de l'environnement - Chapitre V : Autres mode d'information - Article L.125-2

• Décret n° 2004-554 du 9 juin 2004

   relatif à la prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines et de marnières et modifiant le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à  l'information sur les risques majeurs (JO du 17 juin 2004) ;

• circulaire d'application du ministère de l'écologie et du développement durable du 20 juin 2005

   relative à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs.

Ressources pour les citoyens

• Le plan familial de mise en sûreté (PFMS)

Ressources pour les maires

• Guide national du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

• Obligation du maire : apposer les repères de crues

• Obligation du maire : réaliser l'affichage communal des risques et des consignes de sécurité