La sécurité routière est une délégation du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, au Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité qui pilote le volet contrôle - sanction tandis que le volet prévention reste sous le pilotage du Préfet de région.

Pour mettre en œuvre cette politique locale, le Préfet délégué, nommé chef de projet « sécurité routière »  s’appuie sur une coordination départementale dirigée par un capitaine de police dont l'adjoint est major de gendarmerie. La coordination est également composée de deux agents de l'observatoire départemental de la sécurité routière, d'une secrétaire administrative et d'un réserviste civil.

La politique départementale de lutte contre l’insécurité routière est fixée par le Préfet délégué au travers du document général d’orientation (D.G.O.- véritable feuille de route de la politique locale) établi pour 4 ans (2009-2012) élaboré à partir d'une étude de l'accidentologie routière, réalisée par la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône et une consultation des collectivités territoriales. Elle est ensuite déclinée annuellement au plan départemental d’actions de sécurité routière (P.D.A.S.R.) qui comprend un volet « prévention » et un champ « contrôle-sanction » : le plan départemental de contrôles routiers (P.D.C.R).

Ce document général d'orientation permet à l'Etat, au conseil général ainsi qu'aux principales communes et groupements de communes du département, dans le cadre d'une démarche partenariale de définir et d'afficher les axes de la politique de sécurité routière qu'ils mettront en œuvre, ensemble ou de façon individuelle au cours de ces quatre années. Pour les Bouches-du-Rhône, ce document a été présenté à l'ensemble des partenaires le 28 janvier 2009 et validé le 25 juin 2009.

Le D.G.O. 2009 – 2012 des Bouches-du-Rhône définit cinq enjeux : les jeunes, les usagers de deux roues motorisés, la vitesse, les conduites addictives, les piétons  et un mode d'action : le milieu professionnel.

Pour rendre plus efficiente l’action des acteurs locaux (services de l’Etat, collectivités territoriales, associations, intervenants départementaux de sécurité routière, CARSAT  et entreprises) dans cette politique locale, le préfet a mis en place des groupes de travail sur chacun des enjeux. Ces groupes sont pilotés par des spécialistes dont la mission est d’approfondir l’enjeu, de définir des orientations et un programme annuel d’actions. 

En 2011, 68 actions ont été validées et sont en cours de réalisation dont certaines sont le fruit d’une démarche « projet » avec pour objectifs de les pérenniser et d’éviter une simple juxtaposition des actions.

L'action de prévention dans le domaine de la sécurité routière ne doit son efficacité qu'à la mise en œuvre d'une politique réfléchie et construite de répression.

C’est le Préfet délégué, en concertation avec les trois Parquets, qui fixe les orientations de la politique de contrôle et donne des directives aux forces de l'ordre pour mieux cibler la répression. Les opérations de contrôles de police de la route doivent être prioritairement menées sur les zones d'accumulation d'accidents et cibler principalement les infractions à l'origine des accidents et/ou qui en aggravent les conséquences.

Afin de mener cette politique, deux programmes ont été mis en place par la D.S.C.R :

Programme "agir pour la sécurité routière"

Son objectif est de rassembler tous ceux qui souhaitent s'impliquer dans des actions concrètes de prévention. Ces acteurs deviennent "Intervenants Départementaux de Sécurité Routière" après avoir suivi une formation initiale. Ils sont nommés par arrêté préfectoral et agissent dans le cadre des actions initiées par l'Etat en partenariat avec les acteurs locaux de sécurité routière (collectivités territoriales, associations….)

Programme "enquête comprendre pour agir"

Des commissions d'enquête formées par des spécialistes (infrastructure, force de l'ordre, médecin, écoutant, expert automobile et spécialiste de l'enjeu) sont mandatées par le Préfet pour effectuer des enquêtes techniques sur les accidents graves ou mortels qui ciblent les enjeux du département. L'objectif de ces enquêtes est d'identifier les facteurs qui ont conduit à l'accident et de faire émerger des propositions afin qu'il ne se produise plus d'accident identique dans des circonstances identiques

Il existe aussi un dispositif intitulé "label vie" qui permet à des jeunes soutenus par une association de réaliser une action de sécurité routière destinée à d'autres jeunes. En 2010, 7 projets ont été réalisés. http://label-vie.net/

Liens utiles :

http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/

http://www.bison-fute.equipement.gouv.fr