Bénéficiaires

En 2012, dans les Bouches-du-Rhône il est accessible aux éleveurs des filières animales (bovins, ovins, caprins et porcins), exerçant à titre individuel ou sous forme sociétaire, mais aussi aux propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole lorsque le preneur remplit les conditions nécessaires, aux fondations, aux associations sans but lucratif, aux établissements d’enseignement et de recherche agricole, sous réserve de vérifier les critères d’éligibilité. Pour les exploitations sous forme sociétaire, plus de 50 % du capital social doit être détenu par des associés exploitants.

De plus, à la date de notification de la subvention, les personnes physiques devront notamment aussi :

-  Justifier d’une activité d’élevage sur l’exploitation.

Cette condition est remplie si le bénéficiaire détient un cheptel à la date du dépôt de la demande (une dérogation peut être accordée en cas d’installation) et s’il s’engage à maintenir son cheptel en l’état de production pendant une période minimale de 5 ans à compter de la date de notification de la subvention.

-  Retirer de l’activité de l’exploitation :

au moins 50 % des revenus professionnels globaux

au moins 30 % des revenus professionnels globaux pour les jeunes agriculteurs.

Investissements éligibles

Seuls les investissements fixés par la circulaire PMBE du 29 juin 2010 sont éligibles. Ils sont d’un montant minimum de 15 000 €. Les travaux prévus dans le PMBE doivent débuter dans les 12 mois qui suivent la notification de la décision de subvention.

Montant de l’aide

Concernant l’aide apportée, le taux plafond pourra s’élever à 20 % maximum du montant de l’investissement. Ce taux sera majoré de 10% pour les Jeunes Agriculteurs installés avec la Dotation Jeune Agriculteur (DJA).

Dossier

Vous pouvez télécharger le dossier en fonction de votre statut :

* Vous avez le statut d’exploitant agricole  (HORS CUMA), vous devez télécharger les documents suivants :

la notice

le formulaire PMBE

* Vous avez le statut de Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) , appeler la DDTM pour toute information sur les aides à la mécanisation dans le cadre du PMBE

Dépôt du dossier

Le 1^er  appel à projet prendra fin le 15 février 2012;

Le 2^ème  appel prendra fin le 31 juillet 2012.

Vous devez déposer vos dossiers complets à la DDTM à l’adresse suivante :

DDTM des Bouches du Rhône
Service de la Connaissance et de l’Agriculture (PMBE)
16 rue Antoine Zattara
13332 Marseille cedex 3

Contact DDTM 13

Eric Moumdjian : 04 91 28 40 86