L’ETAT en PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR et dans les BOUCHES-DU-RHÔNE
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Comité régional de l'habitat

Le CRH, institué par la loi libertés et responsabilités locales en 2004, a été mis en place en région Provence-Alpes Côte d’Azur le 13 juillet 2005.

Il est présidé par le Préfet de région et la DREAL en assure le Secrétariat (décret 2005-260 du 23 mars 2005).

Il rassemble 73 membres repartis entre trois collèges représentant les collectivités territoriales et leurs groupements, les professionnels, et les usagers ou associations les représentant.

Le CRH est amené à se prononcer sur les orientations concernant la politique du logement menée par le Préfet de région.
Il est un lieu d’échange et de concertation entre les acteurs locaux.

Il se prononce en particulier sur la satisfaction des besoins en logement et la programmation annuelles des différentes aides publiques.

Il se prononce aussi sur la répartition des crédits entre les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale délégataires des aides à la pierre, sur les bilans établis au titre de la SRU et sur les Programmes Départementaux d’Aide au Logement des Personnes Défavorisées.

Il se réunit en assemblée plénière, en bureau ou en commissions.

Au titre de l’année 2010 il a à donner un avis sur les projets d’agréments des associations oeuvrant en matière de logement.

Calendrier

Le CRH s’est réuni en 2010 le 23 mars, le 21 juin et le 5 novembre.

Liens : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/