Vos démarches
Seuls les administrés résidant dans l'une des communes de l'arrondissement peuvent établir ces démarches auprès de la sous-préfecture d'Aix-en-Provence.
A compter du 1er juillet 2011 :
- les demandes de permis de conduire internationaux se feront uniquement par courrier ou auprès de votre commune avec les pièces suivantes :
- le formulaire de demande de délivrance du permis international dûment rempli
- une photocopie recto-verso lisible et complète du permis de conduire français
- une photocopie d'une pièce d'identité lisible et complète : passeport, carte nationale d'identité ou carte de séjour en cours de validité
- deux photographies d'identité identiques, récentes et non scannées avec nom et adresse (norme ISO/IEC 197954-5 : 35*45 mm, tête nue et de face, fond clair)
- si demande par courrier, joindre une enveloppe « lettre MAX prioritaire 50 gr » libellée aux nom, prénom et adresse du demandeur
- les demandes de relevé de points du permis de conduire se feront uniquement par courrier avec les pièces suivantes :
- un courrier spécifiant la demande de relevé de points
- une photocopie recto-verso lisible et complète du permis de conduire français
- une photocopie d'une pièce d'identité lisible et complète : passeport, carte nationale d'identité ou carte de séjour en cours de validité
- une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception, accompagnée de la liasse fournie par la Poste libellée aux nom, prénom et adresse du demandeur.
- Les associations :
liste des pièces pour la création d'une association
liste des pièces pour la modification (de statuts/de bureau) ou la dissolution d'une association.
- Les cartes d'identité
- Les passeports
- Les cartes grises