L'actualité de la réforme dans la fonction publique
L’Etat est le premier employeur de France ; il se doit d’être aussi exemplaire. En ce sens, la réforme de l’Etat ne peut être envisagée sans une revalorisation des carrières des fonctionnaires, une amélioration de leur rémunération, de leurs conditions de travail et de leur encadrement. L’objectif est de parvenir à une fonction publique de métiers, moins nombreuse, mais plus mobile, mieux rémunérée et plus représentative.
"Mieux recruter"
La révision du contenu des concours, destinée à professionnaliser le recrutement et les voies de promotion, va se poursuivre. L’objectif pour 2011 est la révision des 110 concours restant dans la fonction publique de l’Etat, pour un total de 360 concours.
La reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) doit être généralisée à l’ensemble des ministères sur la période 2010-2011 et de nouvelles classes préparatoires intégrées (CPI) vont être ouvertes dans la FPT et la FPH.
Ces réformes garantiront plus encore la modernisation du recrutement, afin de mieux prendre en compte l’expérience professionnelle des agents et de garantir la diversification des profils des candidats.
"Mieux gérer"
La fusion de corps va être poursuivie et une réflexion va être engagée sur la mise en place de corps interministériels, notamment pour la filière administrative.
Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat est paru au Journal Officiel du 30 juillet 2010.
Les travaux de déclinaison de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ont démarré. Cet accord nécessite une traduction réglementaire et législative importante en coordination avec les trois fonctions publiques.
"Mieux dialoguer"
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique est parue au journal officiel du 6 juillet 2010.
À l’exception des dispositions relatives à la négociation qui sont d’application directe, ses dispositions requièrent l’intervention de décrets d’application. Ces décrets, notamment ceux relatifs aux instances de concertation, devraient être publiés d’ici la fin de l’année afin de permettre l’entrée en vigueur la plus rapide possible des nouvelles règles issues des accords de Bercy.
"Mieux rémunérer"
Après la refonte des grilles des agents de catégorie C et B, la grille des agents de catégorie A sera très prochainement rénovée. Cette évolution permettra d’introduire un troisième grade pour les fonctionnaires ayant accompli avec succès un parcours sur des postes à responsabilités et de relever le début de la grille des agents de catégorie A.
La prime de fonctions et de résultats (PFR) a été étendue depuis le 1er janvier 2010 à l’ensemble de l’encadrement supérieur de l’Etat. Certains ministères, comme par exemple le Ministère de l’Education Nationale et le Ministère de la Défense, la mettent en place dès 2010 pour les agents de catégorie B : (cf arrêté du 1 er juin 2010 et arrêté du 28 juillet 2010 )
Pour en savoir plus sur l'actualité des grands dossiers de réforme :